Analyse des Comptes de la Commune

 

ANALYSE DES COMPTES DE LA COMMUNE

Les liens suivants permettent d'accéder aux documents comptables fournis par la Mairie, qui sont commentés ci dessous.

 

Le tableau ci dessous reprend les principaux postes de dépenses de fonctionnement de la Commune:

dépenses de fonctionnement

On peut noter les faits suivants:

  • Le principal poste de dépense est la dernière ligne: "virement à la section investissement" (ce qui signifie: transfert d'argent entre le fonctionnement et l'investissement).
  • Ces transferts ne cessent de monter année après année: de 31% des recettes en 2209 à 43% en 2013: ils sont, en principe faits pour financer des investissements, que l'on doit trouver dans le budget d'investissement (cf. plus bas).
  • La part des dépenses qui profitent directement aux Gemmois dans leur vie quotidienne (entretien et subventions) semble très faible: moins d’1/3 des dépenses en 2013.
  • Nous noterons l'absence de dépenses de formation des élus entre 2009 et 2013, qui semble anormal.

S'agissant des recettes de fonctionnement, les seules évolutions notables sont la hausse des impôts ("contrbutions directes"), qui ont augmenté en volume de 16% sur la période, malgré une baisse de la population, et les diverses dotations d'Etat qui baissent régulièrement.

 

Conclusion sur le budget de fonctionnement:

Le montant des transferts du fonctionnement à l'investissement est anormalement élevé: s'il est de bonne gestion qu'une commune dégage un faible pourcentage de "bénéfice" qu'elle reverse en investissement ou consacre à son désendettement (ce que Sainte Gemmes n'a apparemment pas fait), un "bénéfice" de 43% est trop élevé et indique soit des déficiences dans l'élaboration ou l'exécution du budget, soit un manque de projets d'investissements, soit un taux d'imposition trop élevé.

Si l'on peut s'attendre à une poursuite de la baisse des dotations d'Etat, il semble clair que l'absence d'investissements actuelle et malgré la baisse de la population, si elles se poursuivaient, n'empêcherait pas une baisse significative des impôts communaux.

 

Le tableau ci dessous présente les principaux investissements réalisés:

dépenses d'investissement

S'agissant des dépenses de ces dernières années, on peut noter les points suivants :

  • Près de 110.000 euros ont été dépensés en Etudes pour l'Eglise, alors que les travaux se sont montés à 34.500 euros. Soit quasiment 1 euro de travaux pour 3 euros d’études. Compte tenu du classement de l'Eglise, on peut présumer que ces 110.000 euros ont été largement dépensés en pure perte. On peut également se demander qui ont été les bénéficiaires des ces études dont le montant semble très élevé dans l'absolu.
  • Près de 140.000 euros de réserve foncière ont été constituées en 5 ans, dont 57.500 euros pour La Touche. On peut se demander ce qui a été fait de ces réserves sur lesquelles les Gemmois n'ont pas été consultés, ce que ces dépenses recouvrent et sur quelles bases ont été évaluées ces acquisitions.
  • Le budget de 90.000 euros de réfection de la rue des Tilleuls pose également question, non pas sur le principe, mais sur le montant qui semble très élevé.
  • Si l'on trouve des dépenses pour les jeunes (stade de foot, …), on ne trouve aucune trace de dépenses au bénéfice des séniors ni du développement économique.
 
S'agissant des recettes d'investissement, le principal est la ligne "excédent d'investissement" qui s'explique comme un report à nouveau des sommes encaissées par la Commune les années précédentes et non investies.
 
A fin 2013, compte tenu du virement de la section de fonctionnement de 2013 (237.210 euros), cet excédent cumulé se monte à 1,576 Million d'Euros, en hausse d'1 Million d'euros depuis 2009, soit + 200.000 euros par an.
 
Il s'agit a proprement parler d'une "cagnotte" d'1,6 Million d'euros, dont le montant est anormalement excessif : presque 4 ans de dépenses d'investissement si l'on se réfère aux dépenses de 2013 et qui pourrait attirer la convoitise de ses voisins de la Communauté de Communes.